ÉTUDES DE SOLS POUR ASSAINISSEMENTS AUTONOMES

Tout propriétaire d’immeuble existant ou en projet est tenu de s’informer auprès de la commune du mode d’assainissement suivant lequel doivent être traitées ses eaux usées (assainissement collectif ou non).

Si l’immeuble n’est pas raccordé ou raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire doit s’informer auprès du SPANC ou de la commune de la démarche à suivre. Il doit notamment présenter au SPANC tout projet de conception, réalisation, modification ou réhabilitation de son installation d’assainissement non collectif.

Tout immeuble (existant ou à construire) qui n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées, doit être équipé d’un système d’assainissement non collectif disposé sur la parcelle, destiné à traiter les eaux usées et le maintenir en bon état de fonctionnement. Cet assainissement non collectif agit sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Pour une installation neuve ou à réhabiliter, il convient de réaliser une étude de sol par un bureau d’études afin de connaître la filière d’assainissement autonome à mettre en place.

Assainissement non collectif : par ce terme, on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées, des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Le mot immeuble est un terme générique qui désigne indifféremment toute construction utilisée pour l’habitation, qu’elle soit temporaire (mobil home, …) ou permanente (maison, …), y compris les bureaux et les locaux affectés à d’autres usages que l’habitat (commercial, …), produisant des eaux usées domestiques ou assimilées.

Les eaux usées domestiques ou assimilées comprennent l’ensemble des eaux usées domestiques ou assimilées produites dans un immeuble, dont notamment les eaux ménagères (provenant des cuisines, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC).